Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
Objet
Les présentes conditions encadrent deux activités distinctes : les prestations de création graphique réalisées sur devis par Tibo Créteur (Tibz Design), et la vente de produits numériques téléchargeables proposés dans la boutique du site. Les sections ci-dessous précisent lesquelles s'appliquent à chacune. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Boutique : produits numériques
La boutique propose des produits numériques téléchargeables, à ce jour le plug-in Typix pour Adobe After Effects. Chaque fiche produit décrit ce que contient le téléchargement, les systèmes compatibles et les versions d'After Effects prises en charge. Aucun support physique n'est expédié.
Boutique : prix, paiement et facturation
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit et confirmé au moment du paiement, toutes taxes comprises. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement, donnant un accès à vie au produit et à ses mises à jour. Le paiement et la facturation sont assurés par Lemon Squeezy : aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'est conservée par Tibz Design.
Boutique : livraison et renonciation à la rétractation
Le lien de téléchargement est envoyé par email immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la fourniture du contenu numérique commençant immédiatement après l'achat et avec ton accord, tu renonces expressément à ton droit de rétractation de 14 jours sur ces produits. En cas de problème de téléchargement ou d'installation, écris à contact@tibzdesign.fr : une solution est cherchée dans tous les cas.
Boutique : licence d'utilisation
L'achat accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable, couvrant l'usage personnel et commercial. Les images, vidéos et rendus que tu produis avec le produit t'appartiennent. La revente, le partage public et la redistribution du fichier lui-même sont interdits. Le texte intégral de la licence est fourni dans le téléchargement et reproduit sur la fiche produit.
Prestations : devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit précisant le périmètre, les livrables, le délai et le prix. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accepté par le client.
Prestations : prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et établis pour chaque projet. Les modalités de règlement (acompte éventuel, échéances, moyens de paiement) sont précisées sur le devis et la facture correspondante.
Prestations : délais et collaboration
Les délais annoncés courent à compter de la validation du devis et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, visuels, accès, brief). Tout retard dans la transmission de ces éléments ou toute demande hors périmètre décale d'autant le calendrier et peut faire l'objet d'un avenant.
Prestations : livrables et propriété intellectuelle
Les fichiers livrés et les droits d'exploitation associés ne sont cédés au client qu'après paiement intégral de la prestation, dans les limites définies au devis. Sauf refus écrit du client, Tibz Design se réserve le droit de présenter le travail réalisé dans son portfolio et sur ses réseaux.
Prestations : droit de rétractation
Pour un client consommateur au sens du Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de l'acceptation du devis. Ce droit ne peut plus être exercé si la prestation a commencé avec l'accord exprès du client avant la fin de ce délai. Ce délai vaut pour les prestations sur devis : les produits numériques de la boutique font l'objet d'une renonciation expresse, détaillée plus haut.
Responsabilité
Tibz Design s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage fait des livrables après leur remise, ni pour les éléments fournis par le client dont celui-ci garantit détenir les droits.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.